déli - dése
- délibéré(e)
- délibéré(e)
- délibérer
- délictuelle
- délictueux
- délier qqn de son serment
- délinquance des jeunes
- délinquance juvénile
- délinquant sexuel
- délit civil
- délit commis dans un but lucratif
- délit d'initié
- délit d’ordre sexuel
- délits liés aux technologies de pointe et à l’informatique
- délivrer un mandat d'arrêt
- délivrer une assignation
- délivrer une commission rogatoire
- délivrer une ordonnance
- délocaliser une entreprise à l'étranger
- demande
- demande admissible
- demande d'asile
- demande d'enregistrement de brevet
- demande d'exéquatur
- demande de continuation
- demande de continuation-in-part
- demande de dessaisissement
- demande de libération conditionnelle
- demande de mesures provisoires
- demande de modification
- demande de retrait partiel
- demande de révision judiciaire
- demande d’affiliation
- demande en mainlevée
- demande en révision
- demande globale
- demande légitime
- demande reconventionnelle
- demander le divorce
- demander l’asile politique
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